Décret D/2016/372/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi 1.12016/061/AN du 08 novembre 2016.

Décret D/2016/372/PRG/SGG du 13 décembre 2016, portant promulgation de la loi 1.12016/061/AN du 08 novembre 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution,
DECRETE :
Article 1er : Est promulguée la Loi L]20i6j061/AN du 08 Novembre 2016, portant autorisation de ratification du Protocole de Mise en œuvre concernant l’Aide Financière entre le Gouvernement de la République de Guinée le Gouvernement de la République de Turquie.

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