LOI 1.1/2016/107/41/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée.

LOI 1.1/2016/107/41/AN du 30 décembre 2016, portant protection du patrimoine routier national de la République de Guinée.
L’ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir examiné et délibéré, a adopté dans la protection du patrimoine routier national de République de Guinée ,
Le Président de la République promulgue Loi dont la teneur suit :

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Loi Ordinaire L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre de crédits entre la République de Guinée et la BPI-France S.A dans le cadre de la construction de quatre (4) hôpitaux évolutifs, modulaires, industriels et durables en République de Guinée, signée le 07 avril 2023

Loi Ordinaire L/2024/016/CNT du 24 mai 2024, portant autorisation de ratification de la convention cadre…