Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la centrale électrique d’une capacité de 50 MW dans la ville de Conakry conclu le 08 octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited.

Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la centrale électrique d’une capacité de 50 MW dans la ville de Conakry conclu le 08 octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited.
L’ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit .
Article 1er : Est autorisée la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la centrale électrique d’une capacité de 50 MW dans la ville de Conakry, conclu le 08 Octobre 2015 entre la République de Guinée et