Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention générale de coopération entre la République de Guinée et le royaume de Belgique.

Loi L/2016/068/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification de la convention générale de coopération entre la République de Guinée et le royaume de Belgique.
L’ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149 ;
Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er : Est autorisée la ratification de la convention générale de coopération entre la République de Guinée et le Royaume de Belgique.

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