Décret D/91/261 du 20 décembre 1991 relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers.

Décret D/91/261 du 20 décembre 1991 relatif aux spécifications, au stockage, au transport et à la distribution des produits pétroliers.
Le Président de la République,
Vu la Loi Fondamentale promulguée par le décret n∘250/ PRG/SGG/90 du 31 décembre 1990 ;
Vu le décret n∘ 191/PRG/SGG/88 portant attributions et organisation du Secrétariat d’Etat aux énergies;
Décret :

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