Arrête A/2023/716/MUHAT/CAB/SGG du 01 mars 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.

MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE.
Arrête A/2023/716/MUHAT/CAB/SGG du 01 mars 2023, portant affectation d’un terrain urbain à usage de service.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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