0/0
Publications similaires
Code Minier 2011
Code Minier 2011TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1er : DEFINITIONSArticle 1er : Définitions Au sens de…
Loi Relative aux Telecommunications et Technologies de l’Information
Loi L/2015/ 018/AN Relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de GuinéeTitre…
Loi Ordinaire L/ 0057/2019/AN Portant Statut Particulier du Personnel de l’Administration des Douanes
REPUBLIQUE DE GUINEE Travail – justice-SolidaritéLoi Ordinaire L/0057/2019 AN , Portant Statut particulier du personnel…
Loi Ordinaire L/2025/001/CNT 24 janvier 2025, portant autorisation de ratification d’un traite et d’une convention
Loi Ordinaire L/2025/001/CNT 24 janvier 2025, portant autorisation de ratification d’un traite et d’une conventionLE…
LOI L/2015/008/AN DU 25 MAI 2015, PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.
LOI L/2015/008/AN DU 25 MAI 2015, PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE.L’ASSEMBLEE…
Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique concernant la centrale électrique d’une capacité de 50 MW dans la ville de Conakry conclu le 08 octobre 2015 entre la République de Guinée et Endeavor Energy Power Holdings II Limited.
Loi 1.12016/076/AN du 30 décembre 2016, autorisant la ratification du contrat de fourniture d’énergie électrique…