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Loi Relative aux Telecommunications et Technologies de l’Information

Loi L/2015/ 018/AN Relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de GuinéeTitre I : Dispositions GénéralesChapitre I : Définitions
Article premier : Termes définis
Aux fins de la présente loi, on entend par :
Accès: Prestation offerte par un exploitant de réseau public de télécommunications, permettant à un autre exploitant de réseau public de télécommunications ou à un fournisseur de service d’accéder à ses ressources notamment à ses infrastructures physiques.
Accès dégroupé à la boucle locale : Le fait de fournir un accès partagé à la boucle locale ou un accès totalement dégroupé, il n’implique pas de changement en ce qui concerne la propriété de la boucle locale.  

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