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Loi L/2017/060/AN DU 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée

Loi Ordinaire L/2017/060/AN DU 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée
L’Assemblée Nationale,
Préambule
Vu la Constitution, notamment en son article 72 ;
Après en avoir examiné et délibéré :

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