Décret D/2023/ 0085 /PRG/CNRD/SGG du 23 mars 2023portant nomination de cadres au ministere des infrastructures et des travaux publics

Décret D/2023/ 0085 /PRG/CNRD/SGG portant nomination de cadres au ministere des infrastructures et des travaux publics
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000 ratifiant le traité relatif à l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ;
Vu la loi L/2017/056/AN du 08 décembre 2017 modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 décembre 2016 portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics ;

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