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Loi Portant Organisation Judiciaire

PréambuleLoi N°2015/019/AN Portant organisation Judiciaire en République de Guinée.
Vu la constitution,
Après en avoifr délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Chapitre I : Dispositions Communes aux Juridictions

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