L/2024/021/CNT du 02 septembre 2024, modifiant la loi l/2000/020/an du 23 novembre 2000, portant institution du pesage et du pesage-pesage pour le financement de l’entretien routier.

L/2024/021/CNT du 02 septembre 2024, modifiant la loi l/2000/020/an du 23 novembre 2000, portant institution du pesage et du pesage-pesage pour le financement de l’entretien routier.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition, en son article 57 ;
Vu la Loi organique N²022/001/CNT, portant Règlement Intérieur du Conseil National de la Transition de la République de Guinée, en son article 56 ;
Vu la Loi L/2000/0020/AN du 23 Novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier ;