Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil.

MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION
Arrêté A/2024/889/MATD/CAB/SGG du 02 juillet 2024, portant organisation et fonctionnement du comité régional de suivi du programme national de recensement administratif a vocation d’état civil.
LE MINISTRE;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la loi L/2017/040/ AN du 24 Février 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales ;

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