Décret D/2023/019/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut géographique national.

Décret D/2023/019/PRG/CNRD/SGG du 18 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’institut géographique national.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics;

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