Décret D/2023/022/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des routes.

Décret D/2023/022/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national des routes.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;
Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat;

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