Décret D/2025/055/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant codification des régions administratives et des Préfectures en République de Guinée

Décret D/2025/055/PRG/CNRD/SGG du 14 avril 2025, portant codification des régions administratives et des Préfectures en République de Guinée
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 26 Mai 2017, portant Code Révisé des Collectivités Locales en République de Guinée; Vu la Loi L/2019/035/AN du 04 Juillet 2019, portant Code Civil ; Vu la Loi L/2019/059/AN du 30 Décembre 2019, portant Code de l’Enfant ;
Vu la Loi L/2020/027/AN du 19 Décembre 2020, portant Droit d’Accès à l’Information Publique ;

Formules abonnements Kytisa