0/0
Publications similaires
Code l’Environnement de 1987 (abrogé par la Loi L/2019/034/AN du 4 Juillet 2019 portant Code de l’Environnement)
Préambule Ordonnance N° 045/PRG/87 Portant Code de l’Environnement de la République de GuinéeLe Président de…
Loi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant la ratification de l’accord de prêt-projet de développement rural dans certaines régions – signe le 08 aout 2016 entre la République de Guinée et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) pour un montant de 20.000.000 USD.
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUESECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENTLoi L/2016/065/AN du 05 décembre 2016, autorisant la ratification…
Loi sur la CENI
Loi Organique L/2018/N° 0 44 -/AN Modifiant Certaines Dispositions de la Loi Organique L/2012/016/CNT, Portant…
Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06 portant actes finals de la conférence des radiocommunications chargée de planifier le service de radiodiffusion numérique de terre dans certaines parties des régions 1 et 3, dans les bandes de fréquences 174-230 mhz et 470-862 mhz (CRR-06), signe le 16 juin 2006 entre la République de Guinée et l’union internationale des télécommunications
Loi Ordinaire L/2025/009/CNT du 28 février 2025, portant autorisation de ratification de l’accord GE 06…
Code Révisé des Collectivités Locales (2017)
Loi ordinaire L/2017/040/AN du 24 Février 2017, Portant Code Révisé des Collectivités Locales de la…
Loi Relative au Tribunal de Commerce de Conakry
« Loi Ordinaire N°033/2017/AN Modifiant certaines dispositions de la loi N°2015/019/AN du 13 Août 2015 et…