Arrêté Conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/ MB du 01 Décembre 2023, Portant Création, Mission et Composition de la Commission interministérielle chargée de la Révision du Statut particulier, de l’élaboration des Paliers d’Intégration et de la Transposition du Personnel de l’Administration pénitentiaire dans les Nouvelles Grilles Indiciaires de la Fonction Publique.

Arrêté Conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/ MB du 01 Décembre 2023, Portant Création, Mission et Composition de la Commission interministérielle chargée de la Révision du Statut particulier, de l’élaboration des Paliers d’Intégration et de la Transposition du Personnel de l’Administration pénitentiaire dans les Nouvelles Grilles Indiciaires de la Fonction Publique.
LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE,
LE MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME,
LE MINISTRE DU BUDGET,
Vu la Charte de la Transition ;