Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG du 12 septembre 2023 fixant les montants des primes mensuelles des magistrats et greffiers charges de la conduite du procès des évènements du 28 septembre 2009 modifiant l’arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG fixant les indemnités mensuelles de sécurité des membres de la formation criminelle du procès des évènements du 28 septembre 2009

Arrêté CONJOINT AC/2023/4123/MJDH/MB/MEF/CAB/SGG
fixant les montants des primes mensuelles des
magistrats et greffiers charges de la conduite du
procès des évènements du 28 septembre 2009 modifiant
l’arrêté conjoint AC/2022/3134/MJDH/MEFP/CAB/SGG fixant

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