Arrêté Conjoint A/2022/775/MCTA/MCIPME/CAB/ SGG du 20 avril 2022, portant interdiction de la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels guinéens.
MINISTERE DE LA CULTURE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DES PME.
Arrêté Conjoint A/2022/775/MCTA/MCIPME/CAB/ SGG du 20 avril 2022, portant interdiction de la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels guinéens.
LES MINISTRES,
Vu la Charte de la Transition ;
MINISTERE DU COMMERCE DE L’INDUSTRIE ET DES PME.
Arrêté Conjoint A/2022/775/MCTA/MCIPME/CAB/ SGG du 20 avril 2022, portant interdiction de la commercialisation, de l’importation et de la fabrication des modèles contrefaits de textiles traditionnels guinéens.
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