Arrêté A/2022/1608/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant nomination des membres de l’unité de gestion du projet d’appui à la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009.

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Arrêté A/2022/1608/MJDH/CAB/SGG du 19 juillet 2022, portant nomination des membres de l’unité de gestion du projet d’appui à la tenue du procès des évènements du 28 septembre 2009.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique;

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