Arrêté A/2022/1647/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale.

Arrêté A/2022/1647/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale.
LA MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition;
Vu la Loi Ordinaire L/2017/060/AN du 12 Décembre 2017, portant Code Forestier de la République de Guinée
Vu la Loi L/2018/049/AN du 02 Juin 2018, portant Code de Protection de la Faune Sauvage et de Réglementation de la Chasse;

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