Arrêté A/2022/2595/MIT/CAB/SGG du 28 septembre 2022, portant nomination des membres de la commission d’enquête technique ad hoc.

Arrêté A/2022/2595/MIT/CAB/SGG du 28 septembre 2022, portant nomination des membres de la commission d’enquête technique ad hoc.
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago, le 07 décembre 1944 et ses Annexes ;
Vu la Loi L/2018/048/AN du 15 Mai 2018, portant amendement de la Loi L/2013/063/CNT du 05 Novembre 2013, portant Code de l’Aviation Civile de la République de Guinée ;