Décision D/ N° 003/ARPT/CNRPT/2023 du 17 juin 2023, portant procédures d’acquisition d’agrément dans le secteur des télécommunications/tic en république de guinée

Décision D/ N° 003/ARPT/CNRPT/2023, portant procédures d’acquisition d’agrément dans le secteur des télécommunications/tic en république de guinée
LE CONSEIL NATIONAL DE REGULATION
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information en République de Guinée ;
Vu la Loi L/2016/035/AN du 28 juillet 2016 relative aux transactions électroniques en République de Guinée ;

Abonnements

Pour souscrire à un abonnement, merci de remplir la fiche d'inscription ci-dessous. Vous pouvez aussi nous contacter par email : info@kytisa.com 📞 Ou par téléphone : (+224) 623-25-57-94 & (+224) 628-03-54-13


Publications similaires

Décision N°002/ARPT/CNRPT/2023 du 12 juin 2023, Portant procédure de traitement des litiges et conflits au sein de l’autorité de régulation des postes et télécommunications (ARPT)

Décision N°002/ARPT/CNRPT/2023, Portant procédure de traitement des litiges et conflits au sein de l’autorité de…

Décision D/ 001/ARPT/CNRPT/2017, portant procédures d’acquisition des agréments des installateurs, importateurs et d’homologation des équipements et terminaux de télécommunications(révisée par la Décision D/ 003/ARPT/CNRPT/2023)

REPUBLIQUE DE GUINEETravail-justice-solidaritéMinistère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie NumériqueAutorité de Régulation des Postes…