Décret : le chef de l’État promulgue la loi portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap
Le président de la transition a promulgué dans la soirée de ce jeudi 25 septembre 2025, la loi ordinaire L-2025-020-CNT du 27 août 2025 portant promotion et protection des droits des personnes en situation de handicap. C’était à travers un décret publié à la télévision nationale.
Cette loi ordinaire a été adoptée à l’unanimité depuis août 2025 par les conseillers nationaux. Elle a pour objet de prévenir le handicap, de protéger et de promouvoir les droits des personnes en situation de handicap en leur accordant une égalité de chance, de durcir les sanctions contre les auteurs de discrimination et de rejet envers les personnes en situation de handicap.
Elle vise également à garantir l’accès équitable aux soins de santé de qualité et à la rééducation fonctionnelle des personnes en situation de handicap, à promouvoir l’insertion sociale et la réadaptation professionnelle des personnes en situation de handicap, à promouvoir l’accès à l’éducation et à la formation professionnelle des personnes en situation de handicap, à promouvoir l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap et à assurer l’accès à l’information, à la communication, aux moyens de transport et aux infrastructures publiques et privées à usage public etc.
