Décret D/2025/244/PRG/SGG Du 10 Décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’une unité d’exécution du programme SIMANDOU 2040
DECRET D/2025/244/PRG/SGG DU 10 DECEMBRE 2025, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D’UNE UNITE D’EXECUTION DU PROGRAMME SIMANDOU 2040
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, relative aux lois de finances ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 11 Octobre 2012, fixant les règles régissant la passation, le contrôle et la régulation des marchés publics et délégations de service public ;
Formules abonnements Kytisa
- Kytisa Solo Lawyer
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
- Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
- Kytisa Essentiel – Directions juridiques
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
- Notes juridiques + Articles de doctrine
- Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
- Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)