Loi L/2026/004/CNT du 05 mars 2026, portant plan de développement socio-économique durable et responsable-Simandou 2040

Loi L/2026/004/CNT du 05 mars 2026, portant plan de développement socio-économique durable et responsable-Simandou 2040
Le Conseil National de la Transition,
Vu la Constitution ;
Après avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du jeudi 05 Mars 2026,
Adopte la Loi dont la teneur suit :

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