Loi Ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026, portant programme de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2026-2030.

Loi Ordinaire L/2026/005/CNT du 05 mars 2026, portant programme de développement socio-économique durable et responsable – Simandou 2026-2030.
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi ordinaire L/2026/004/CNT du 05 Mars 2026, portant plan de développement socio-économique durable et responsable-Simandou 2040 ;
Après en avoir examiné et en avoir délibéré en sa séance plénière du jeudi 05 mars 2026 ;

Formules abonnements Kytisa

Si vous souhaitez accéder aux services de recherche et d’analyse juridique avec l’intelligence articulée de Kytisa, de veille juridique et outils de compliance, merci de nous contacter :

E-mail : info@kytisa.com
Tel : +224 623 25 57 97 / +224 628 03 54 13

Kytisa est une plateforme numérique dédiée au droit guinéen et de l’OHADA , boostée par l’intelligence artificielle. Elle offre aussi des outils de compliance pour les grandes sociétés qui travaillent en Afrique. Notre valeur ajoutée réside dans la consolidation des textes, la recherche et l’analyse assistée par intelligence artificielle, et les outils de compliance. Kytisa ne se substitue pas aux sources officielles du droit guinéen et droit OHADA dont les versions publiées aux Journaux officiels font foi (Secrétariat Général du Gouvernement et Site de l’OHADA).