Loi ordinaire l/2026/002/cnt du 25 février 2026, portant autorisation de ratification de l’accord entre la république de guinée et l’association internationale de développement (ida) relatif à la seconde convention de financement additionnel du projet de riposte d’urgence et d’appui au programme nafa et de l’accord de projet entre l’association internationale de développement (ida) et l’agence nationale d’inclusion économique et sociale (anies
LOIS
LOI ORDINAIRE L/2026/002/CNT DU 25 FEVRIER 2026, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (IDA) RELATIF À LA SECONDE CONVENTION DE FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET DE RIPOSTE D’URGENCE ET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA ET DE L’ACCORD DE PROJET ENTRE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (IDA) ET L’AGENCE NATIONALE D’INCLUSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (ANIES).
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi organique L/2022/001/CNT du 25 février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ;
LOI ORDINAIRE L/2026/002/CNT DU 25 FEVRIER 2026, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L’ACCORD ENTRE LA RÉPUBLIQUE DE GUINÉE ET L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (IDA) RELATIF À LA SECONDE CONVENTION DE FINANCEMENT ADDITIONNEL DU PROJET DE RIPOSTE D’URGENCE ET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA ET DE L’ACCORD DE PROJET ENTRE L’ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DÉVELOPPEMENT (IDA) ET L’AGENCE NATIONALE D’INCLUSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (ANIES).
LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION,
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Vu la Loi organique L/2022/001/CNT du 25 février 2022, portant Règlement intérieur du Conseil National de la Transition ;
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