Guinée: Loi No. L/9194/019/CTRN du 1994 portant sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée
Guinée: Loi No. L/9194/019/CTRN du 1994 portant sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée
Publisher National Legislative Bodies / National Authorities
Publication Date 1994
Related Document Guinée: Décret No. D/94/059/ du 1994 portant application de la Loi No. L/94/019/CTRN du 1994 fixant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée
Cite as Guinée: Loi No. L/9194/019/CTRN du 1994 portant sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée [], 1994, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b4e63d.html [accessed 8 January 2015]
Publisher National Legislative Bodies / National Authorities
Publication Date 1994
Related Document Guinée: Décret No. D/94/059/ du 1994 portant application de la Loi No. L/94/019/CTRN du 1994 fixant les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée
Cite as Guinée: Loi No. L/9194/019/CTRN du 1994 portant sur les conditions d’entrée et de séjour des étrangers en République de Guinée [], 1994, available at: http://www.refworld.org/docid/3ae6b4e63d.html [accessed 8 January 2015]
Formules abonnements Kytisa
- Kytisa Solo Lawyer
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 30 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 30 documents par mois
- Tarif : 99 euros soit 990 000 GNF /mois – Paiement en ligne via Orange Money ou Carte bancaire
- Kytisa Essentiel – Directions juridiques
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Veille juridique et conformité détaillée tous les 15 jours
- Notes juridiques + Articles de doctrine
- Outil OCR de Conversion de documents (PDF to word)
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)
- Kytisa Conseil : Pour les Cabinets d’avocats – Cabinets de Conseil
- Accès à la base de données de textes juridiques (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Accès à la base de données de décisions de justice – jurisprudence (Guinée, OHADA et CEDEAO)
- Utilisation de l’assistance juridique IA – Questions & Réponses, avis + note de recherche, mémo synthétique – limite à 100 requêtes par mois
- Téléchargement Word et PDF dans la limite de 50 documents par mois
- Recherche de textes juridiques et jurisprudence à la demande (limite de 5 requêtes par mois)