Loi L/94/41/CTRN du 28 décembre 1994, rectifiant l’article 1er de la loi L/94/031/CTRN du 19 septembre 1994, ratifiant et promulguant l’accord de prêt signé le 11 juin 1994 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID).
Loi L/94/41/CTRN du 28 décembre 1994, rectifiant l’article 1er de la loi L/94/031/CTRN du 19 septembre 1994, ratifiant et promulguant l’accord de prêt signé le 11 juin 1994 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID).
Le Conseil Transitoire de Redressement National après en avoir délibéré adopte;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit;
Article 1er: L’article 1er de la loi L/94/031/CTRN du 19 septembre 1994 est rectifié ainsi qu’il suit:
Au lieu de:
Le Conseil Transitoire de Redressement National après en avoir délibéré adopte;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit;
Article 1er: L’article 1er de la loi L/94/031/CTRN du 19 septembre 1994 est rectifié ainsi qu’il suit:
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