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DÉCRET PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’EXPORTATION DE L’OR RAFFINÉ – 8 JUILLET 2026

NB: Le texte ci-dessous est une retranscription du décret portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné lu au journal télévisé de la RTG en date du 8 juillet 2026. Ce texte sera remplacé par la version du journal officiel dès sa publication.

DÉCRET N° 2026/0216/PRG/SGG PORTANT RÉGLEMENTATION DE L’EXPORTATION DE L’OR RAFFINÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;

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