| |

Arrêté A/2026/294/PM/CAB/SGG Du 09 Juin 2026, Portant Création, Attributions, Organisation Et Composition Du Comité D’élaboration Et De Suivi Du Cadre De Dépenses À Moyen Terme (CDMT) A La Primature.

ARRETE A/2026/294/PM/CAB/SGG DU 09 JUIN 2026, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET COMPOSITION DU COMITÉ D’ÉLABORATION ET DE SUIVI DU CADRE DE DÉPENSES À MOYEN TERME (CDMT) A LA PRIMATURE.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale l’Administration publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Formules abonnements Kytisa