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Arrêté Conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG Du 03 Juin 2026, Fixant Les Redevances De Pêche Et Les Contributions Applicables Aux Navires Et Entreprises De Pêche

MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE MARITIME;
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET.
Arrêté Conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG Du 03 Juin 2026, Fixant Les Redevances De Pêche Et Les Contributions Applicables Aux Navires Et Entreprises De Pêche 
LES MINISTRES,
Vu la Constitution ;

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