Arrêté A/2021/2698/MPEM/SGG du 29 Décembre 2021, Portant Approbation Du Plan D’Aménagement Et De Gestion Des Pêcheries Maritimes Pour L’Année 2022

ARRETE A/2021/2698/MPEM/SGG DU 29 DECEMBRE 2021, PORTANT APPROBATION DU PLAN D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES PECHERIES MARITIMES POUR L’ANNEE 2022
LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée le 10 Décembre 1982, et entrée en vigueur le 16 novembre 1994;
Vu l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà des zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs, ratifié par la République de Guinée ;