Arrêté Conjoint A/2021/2709/MPEM/MEFP/SGG du 29 Décembre 2021, Fixant Les Redevances De Péché Et Les Contributions Applicables Aux Navires Et Entreprises De Péché
ARRETE CONJOINT A/2021/2709/MPEM/MEFP/SGG
DU 29 DECEMBRE 2021, FIXANT LES REDEVANCES
DE PECHE ET LES CONTRIBUTIONS APPLICABLES
AUX NAVIRES ET ENTREPRISES DE PECHE
LA MINISTRE DE LA PECHE ET DE L’ECONOMIE
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