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Arrêté A/2021/2578/MB/CAB/SGG du 06 Octobre 2021, Portant Application De Nouvelles Dispositions Douanières Contenues Dans La Loi De Finances Rectificative (LFR) Pour L’année 2021.

ARRETE A/2021/2578/MB/CAB/SGG DU 06 OCTOBRE 2021, PORTANT APPLICATION DE NOUVELLES DISPOSITIONS DOUANIÈRES CONTENUES DANS LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE (LFR) POUR L’ANNÉE 2021.
LE SECRETAIRE GENERAL
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;

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