Arrêté Conjoint AC/2021/2104/MMG/MEEF/CAB/SGG du 05 Août 2021, Portant Création, Organisation Et Fonctionnement Du Comité Technique De Suivi Du Projet De Gestion Des Ressources Naturelles, Minières Et Environnementales (PGRNME).

ARRETE CONJOINT AC/2021/2104/MMG/MEEF/CAB/SGG DU 05 AOÛT 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE SUIVI DU PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES ET ENVIRONNEMENTALES (PGRNME).
LES MINISTRES
Vu la Constitution ;
Vu la Loi/L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée, modifiée et complétée par la Loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013 ; la Loi L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019, portant Code de l’Environnement de la République de Guinée ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;