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Arrêté A/2021/1679/MJ/CAB/SGG du 02 Juillet 2021, Portant Suspension D’un Magistrat.

ARRETE A/2021/1679/MJ/CAB/SGG DU 02 JUILLET 2021, PORTANT SUSPENSION D’UN MAGISTRAT.
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi Organique L/2013/054/CNT du 17 Mai 2013, portant Statut des Magistrats ;
Vu la Loi Organique L/055/CNT/2013 du 17 Mai 2013, portant Organisation et Fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ;

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