Arrêté/A/2021/1338/PM/SGG Du 04 Juin 2021, Portant Création, Organisation Et Fonctionnement Du Comité National De Facilitation Des Transports Et Transit Routiers Inter- Etats
ARRETE/A/2021/1338/PM/SGG DU 04 JUIN 2021, PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE FACILITATION DES TRANSPORTS ET TRANSIT ROUTIERS INTER- ETATS
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution ;
Vu les Articles 10, 11, et 12 du Traité révisé de la CEDEAO portant Création du Conseil des Ministres ;
Vu les Dispositions de l’article 32 du Traité révisé de la CEDEAO relatif à la coopération dans les domaines des Transports, Communication et Tourisme;
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Vu la Constitution ;
Vu les Articles 10, 11, et 12 du Traité révisé de la CEDEAO portant Création du Conseil des Ministres ;
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