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Arrêté A/2026/519/MEFB/CAB/SGG du 08 Juillet 2026, Portant Création, Attributions, Composition Et Fonctionnement De La Commission D’organisation De La Revue 2026 Des Établissements Publics Administratifs (CORAEPA).

ARRETE A/2026/519/MEFB/CAB/SGG DU 08 JUILLET 2026, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’ORGANISATION DE LA REVUE 2026 DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS (CORAEPA).
LA MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances ;
Vu La Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat;

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