Arrêté A/2026/538/MT/CAB/SGG du 16 Juillet 2026, Portant Création, Attributions, Composition Et Fonctionnement Du Comité Ministériel D’Auto-Evaluation De La Performance (CMAEP).
ARRETE A/2026/538/MT/CAB/SGG DU 16 JUILLET 2026, PORTANT CRÉATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ MINISTÉRIEL D’AUTO-EVALUATION DE LA PERFORMANCE (CMAEP).
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2026/005/PRG/SGG du 26 Janvier 2026, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
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