Camayenne : l’État reprend six titres fonciers attribués à GENOTEC SAU

Le ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du territoire a ordonné la reprise par l’État de six titres fonciers et des bâtisses qui y sont édifiées, à Camayenne.

Selon un arrêté signé par le ministre Mohamed Lamine Sy Savané, les immeubles concernés seraient situés dans le domaine public maritime et auraient été immatriculés en violation des articles 101 et 146 du Code foncier et domanial au nom de la société GENOTEC SAU.

Les titres fonciers concernés sont les n°16391/2012, 16627/2012, 17519/2012, 17520/2012, 17550/2012 et 18149/2013, tous de Conakry.

L’arrêté précise que ces biens retournent de plein droit et gratuitement dans le portefeuille de l’État. La Direction nationale des domaines et du cadastre ainsi que la Conservation foncière de Conakry sont chargées d’effectuer les formalités nécessaires pour mettre à jour les documents fonciers et cadastraux.

Les domaines repris sont désormais placés sous la protection et la surveillance des services compétents de l’État. Toute nouvelle occupation, cession, mutation, construction ou constitution de droits sur ces terrains est interdite, sauf autorisation légale délivrée par l’autorité compétente.