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Loi Organique L/2020/014/AN du 10 Novembre 2020, Portant Attributions, Composition Et Fonctionnement Du Conseil Économique, Social, Environnemental Et Culturel (CESEC) De La République De Guinée

LOI ORGANIQUE L/2020/014/AN DU 10 NOVEMBRE 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL, ENVIRONNEMENTAL ET CULTUREL (CESEC) DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
L’ASSEMBLEE NATIONALE
Vu la Constitution, notamment en ses articles 80 et 127;
Après en avoir examiné et délibéré, adopte la loi dont la teneur suit :
TITRE I: MISSIONS ET ATTRIBUTIONS

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