Arrêté Conjoint AC/2021/596/MHA/MEF/SGG du 06 Avril 2021, Portant Création, Attributions, Composition Et Fonctionnement De La Commission D’Indemnisation Et De Réinstallation Des Riverains De L’emprise Du Site Des Travaux Du Projet Urbain Eau De Guinée.
ARRETE CONJOINT AC/2021/596/MHA/MEF/SGG DU 06 AVRIL 2021, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION ET DE REINSTALLATION DES RIVERAINS DE L’EMPRISE DU SITE DES TRAVAUX DU PROJET URBAIN EAU DE GUINÉE.
LES MINISTRES
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 07 Décembre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Economie et des Finances;
LES MINISTRES
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/307/PRG/SGG du 07 Décembre 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Economie et des Finances;
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