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Arrêté A/2021/701/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 Avril 2021, Portant Création De District

ARRETE A/2021/701/MATD/CAB/DNAT/SGG DU 19 AVRIL 2021, PORTANT CREATION DE DISTRICT
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/169/PRG/SGG/ du 16 Avril 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;

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