Arrêté A/2021/451/MB/CAB/DGD/SGG Du 29 Mars 2021, Fixant Les Modalités D’application Du Régime De L’exportation Temporaire Des Objets Destines A L’usage Personnel Des Voyageurs Allant Séjourner Temporairement A L’étranger
ARRETE A/2021/451/MB/CAB/DGD/SGG DU 29 MARS 2021, FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU REGIME DE L’EXPORTATION TEMPORAIRE DES OBJETS DESTINES A L’USAGE PERSONNEL DES VOYAGEURS ALLANT SEJOURNER TEMPORAIREMENT A L’ETRANGER
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 05 Mai 2015, portant Code des Douanes ;
Vu le Décret D/2011/152/PRG/SGG du 08 Mai 2011, portant Erection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale ;
LE MINISTRE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2015/007/AN du 05 Mai 2015, portant Code des Douanes ;
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