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Arrêté Conjoint AC/2020/3166/MHA/MATD/SGG Du 03 Décembre 2020, Portant Attributions Des Communes En Matière De Gestion Des Déchets Ménagers Et Assimiles

ARRETE CONJOINT AC/2020/3166/MHA/MATD/SGG DU 03 DECEMBRE 2020, PORTANT ATTRIBUTIONS DES COMMUNES EN MATIERE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
LES MINISTRES
Vu la Constitution,
Vu la Loi L/97/021/AN du 19 Juin 1997, portant Code de la Santé Publique;
Vu la Loi L/2017/040/AN du 24 Février 2017, portant Code révisé des Collectivités Locales en République de Guinée,

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