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Arrêté A/2020/3182/MC/CAB/SGG Du 04 Décembre 2020, Portant Conditions D’exportation Des Métaux Uses Non Ferreux

ARRETE A/2020/3182/MC/CAB/SGG DU 04 DECEMBRE 2020, PORTANT CONDITIONS D’EXPORTATION DES METAUX USES NON FERREUX
LE MINISTRE
Vu la Constitution;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement, tel que modifié à ce jour;

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