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Arrêté A/2020/3368/MEF/CAB/DNTCP/SGG DU 24 Décembre 2020, Portant Modification De L’arrêté A/2015/965/MEEF/CAB Du 02 Avril 2015, Portant Plan Comptable De L’état

ARRETE A/2020/3368/MEF/CAB/DNTCP/SGG DU 24 DECEMBRE 2020, PORTANT MODIFICATION DE L’ARRETE A/2015/965/MEEF/CAB DU 02 AVRIL 2015, PORTANT PLAN COMPTABLE DE L’ETAT
LE MINISTRE
Vu la Constitution,
Vu la Loi Organique LO/2012/012/CNT du 6 Août 2012, relative aux Lois de Finances;
Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de Comptabilité Publique;

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